Aménagement foncier agricole et forestier

Étapes principales

• Étape I – Étude et projet : élaboration du projet d'aménagement foncier et du programme de travaux connexes ; implantation et réalisation des travaux connexes ; conduite de l'enquête parcellaire et relevés associés.
• Étape II – Commission et instruction des réclamations : examen des réclamations, propositions de solutions, mise à jour des documents et plans, établissement des documents destinés aux notifications.
• Étape III – Documents définitifs : vérification topographique, collationnement des états, établissement des plans parcellaires définitifs et des dossiers pour le cadastre, la publicité foncière et les recours, préparation des listes de propriétaires et des extraits de procès‑verbal.

Livrables et formats

• Plans parcellaires définitifs, plans d'aménagement, états et procès‑verbaux destinés au cadastre et à la publicité foncière.
• Dossiers complets pour procédures de recours et archivage.
• Remise des livrables en formats papier et numériques avec formats SIG (EDIGEO) et projections géographiques demandées.

Interfaces et documents sources à exploiter

• Transmission et exploitation de données administratives et cadastrales (arrêtés, périmètres, fichiers propriétaires, études antérieures) et récupération de pièces techniques auprès de prestataires tiers désignés.

Présence opérationnelle et procédures

• Participation aux réunions de sous‑commissions et aux commissions départementales compétentes, assistance au commissaire enquêteur.
• Respect des procédures d'enquête, de notification et des exigences de contrôle et de réception (vérifications, tests, conformité documentaire).

Exigences techniques et organisationnelles

• Intervention et attestation d'un géomètre‑expert agréé pour les opérations topographiques et les plans parcellaires.
• Dématérialisation des livrables et conformité aux formats SIG demandés.
• Remise des documents détaillés, rapports et programmes à chaque étape conformément aux prescriptions techniques.