Aménagement et entretien de la voirie communautaire

Matériaux et contrôles qualité

• Fourniture et mise en œuvre de granulats, sables, liants et autres constituants conformes aux normes citées (XP NF P 18-540, NF P 98-150, NF P 98-115, NF P 18-301, etc.).
• Géotextiles certifiés (ASQUAL ou équivalent) selon caractéristiques prescrites.
• Réalisation d'essais et contrôles (granulats, liants, enrobés, compactage, bétons) selon plan de contrôle, avec tolérances et modalités d'épreuve définies.

Modes d'exécution et sécurité

• Implantation, piquetage, préparation des plates-formes, techniques de remblaiement et compactage, mise en œuvre d'enrobés et enduits, pose de bordures et ouvrages préfabriqués, raccordements et conduites.
• Obligations de planification chantier, signalisations et DICT/DT-DICT, coordination SPS et PPSPS le cas échéant, mesures de protection du public et règles de sécurité spécifiques sur site.

Gestion environnementale et déchets

• Tri à la source, réemploi valorisation et filières de traitement agréées pour les déchets de chantier.
• Mesures de prévention des pollutions (maîtrise des poussières, limitation des émissions, stockage sécurisé des substances, interdiction de dépôts sauvages) et exigences de traçabilité des flux de matériaux.

Organisation contractuelle et garanties techniques

• Prestations exécutées sous la forme d'ordres de service / bons de commande tarifés au bordereau unitaire.
• Possibilité de sous-traitance encadrée (plafond 80 %) avec justificatifs et modalités de paiement des sous-traitants.
• Réception des ouvrages avec garanties de parfait achèvement et garanties complémentaires (biennales selon nature des ouvrages) et pénalités en cas de non-conformité.