Amélioration des locaux de la police municipale

Phases couvertes

• Réalisation des études et livrables : DIAG (relevé et diagnostic), ESQ (esquisse), APS (avant-projet sommaire), APD (avant-projet définitif), PRO (études de projet).
• Assistance et suivi de chantier : ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux), VISA (contrôle de conformité et visa d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance lors des opérations de réception et garantie de parfait achèvement).

Livrables et planning

• Remise des livrables selon le calendrier détaillé joint au dossier. Présentation, compatibilités et conformité des études attendues à chaque phase.

Ordres de service, vérifications et délais d'instruction

• Émission d'ordres de service pour la DET avec délai de notification contractuel et pénalités en cas de retard.
• Vérification des décomptes mensuels et du décompte final selon les délais contractuels; procédures de facturation électronique prévues.
• Instruction des mémoires en réclamation selon le délai contractuel.

Gestion financière et contrôle des coûts

• Gestion d'une enveloppe financière affectée et suivi du coût prévisionnel des travaux avec mécanismes de réajustement et de tolérance.
• Usage d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et application de formules d'indexation / révision des prix (indices contractuels mentionnés).

Assurances, propriété intellectuelle et conformité

• Respect des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• Fourniture d'attestations d'assurance et couverture responsabilité civile requises.

Pénalités et résiliation

• Application de pénalités en cas de retards ou manquements selon les clauses applicables; modalités de résiliation conformes aux dispositions générales applicables à la maîtrise d'œuvre.