Agents SSIAP, agents de sécurité et équipe cynophile
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet
Mise à disposition de personnels de sécurité pour assurer la prévention incendie, la surveillance des locaux et le renfort cynophile : agents SSIAP 1, agents SSIAP 2, agents de prévention et de sécurité (APS) et équipes cynophiles.
Missions par rôle
- SSIAP 1 : prévention incendie, surveillance des installations de sécurité incendie, application des consignes et procédures, alerte et accueil des secours, assistance aux personnes.
- SSIAP 2 : encadrement opérationnel du service sécurité incendie, coordination des interventions, lien avec autorités compétentes, supervision des équipes SSIAP.
- APS : contrôle des accès, surveillance générale des locaux, prévention des actes de malveillance, gestion des conflits, tenue de la main courante et rédaction de rapports d'événements.
- Equipe cynophile : rondes dissuasives et préventives, sécurisation de zones sensibles, interventions sur alarme ou incident ; chien dressé et socialisé, maître-chien responsable de l'animal.
Exigences du personnel et qualifications
- Carte professionnelle et enregistrements obligatoires (CNAPS) en cours de validité pour chaque agent.
- Titres et certifications requis : diplômes SSIAP correspondants, CQP APS pour les agents de sécurité, qualification cynophile pour les maîtres-chiens.
- Aptitude médicale valide exigée pour chaque agent.
- Respect des règles applicables aux établissements recevant du public et aux IMGH ainsi que des obligations sociales et fiscales.
Organisation et modalités d'exécution
- Prestations exécutées sur appel via bons de commande selon besoins et planifications locales.
- Capacité à assurer une présence continue selon besoins (organisation 24 h/24 possible, permanence 365 j/an selon besoins exprimés).
- Absence d'allotissement : prestation fournie globalement par le titulaire.
Substitution, sous-traitance et conditions
- Possibilité de substitution d'agents après validation par l'acheteur ; sous-traitance soumise à agrément et conditions de paiement spécifiques.
Documents et traçabilité
- Remise de justificatifs administratifs et techniques (certifications, CNAPS, références, mémoire technique, bordereau de prix unitaires, etc.).
- Exigences de traçabilité des interventions, rapports et justificatifs demandables pendant l'exécution.
Sécurité des données
- Mesures contractuelles de protection des données personnelles et obligations liées à la confidentialité et à la traçabilité des traitements.
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Critères d'évaluation
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