Agents SSIAP, agents de sécurité et équipe cynophile

GHT Eure-Seine Pays d'Ouche
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 mai 2026 à 10 h
Localisation
Eure (27)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 1 090 000 € - Estimation: 272 500 €

Description des prestations

Objet

Mise à disposition de personnels de sécurité pour assurer la prévention incendie, la surveillance des locaux et le renfort cynophile : agents SSIAP 1, agents SSIAP 2, agents de prévention et de sécurité (APS) et équipes cynophiles.

Missions par rôle

  • SSIAP 1 : prévention incendie, surveillance des installations de sécurité incendie, application des consignes et procédures, alerte et accueil des secours, assistance aux personnes.
  • SSIAP 2 : encadrement opérationnel du service sécurité incendie, coordination des interventions, lien avec autorités compétentes, supervision des équipes SSIAP.
  • APS : contrôle des accès, surveillance générale des locaux, prévention des actes de malveillance, gestion des conflits, tenue de la main courante et rédaction de rapports d'événements.
  • Equipe cynophile : rondes dissuasives et préventives, sécurisation de zones sensibles, interventions sur alarme ou incident ; chien dressé et socialisé, maître-chien responsable de l'animal.

Exigences du personnel et qualifications

  • Carte professionnelle et enregistrements obligatoires (CNAPS) en cours de validité pour chaque agent.
  • Titres et certifications requis : diplômes SSIAP correspondants, CQP APS pour les agents de sécurité, qualification cynophile pour les maîtres-chiens.
  • Aptitude médicale valide exigée pour chaque agent.
  • Respect des règles applicables aux établissements recevant du public et aux IMGH ainsi que des obligations sociales et fiscales.

Organisation et modalités d'exécution

  • Prestations exécutées sur appel via bons de commande selon besoins et planifications locales.
  • Capacité à assurer une présence continue selon besoins (organisation 24 h/24 possible, permanence 365 j/an selon besoins exprimés).
  • Absence d'allotissement : prestation fournie globalement par le titulaire.

Substitution, sous-traitance et conditions

  • Possibilité de substitution d'agents après validation par l'acheteur ; sous-traitance soumise à agrément et conditions de paiement spécifiques.

Documents et traçabilité

  • Remise de justificatifs administratifs et techniques (certifications, CNAPS, références, mémoire technique, bordereau de prix unitaires, etc.).
  • Exigences de traçabilité des interventions, rapports et justificatifs demandables pendant l'exécution.

Sécurité des données

  • Mesures contractuelles de protection des données personnelles et obligations liées à la confidentialité et à la traçabilité des traitements.

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