Marché d'agent foncier pour les opérations T8 SUD et T1 Nanterre Rueil-Malmaison

2. Acquisition amiable

• P6 : Acquisition amiable (UF hors copropriété). Livrables : toutes les démarches pour le paiement et le transfert de propriété.
• P7 : Acquisition amiable (partie commune d'une copropriété). Livrables : démarches similaires à P6.

3. Expropriation

• P8 : Enquête parcellaire, préparation et organisation jusqu'à l'avis du commissaire enquêteur. Livrables : dossier d'enquête parcellaire.
• P9 : Obtention de l'arrêté de cessibilité et publication des ordonnances d'expropriation. Livrables : dossier de saisine du préfet.
• P10 : Notification de l'arrêté de cessibilité par voie recommandée.
• P11 : Notification de l'arrêté de cessibilité par voie extrajudiciaire.
• P12 : Traité amiable d'adhésion à ordonnance d'expropriation (UF hors copropriété). Livrables : traité d'adhésion signé.
• P13 : Traité amiable d'adhésion à ordonnance d'expropriation (partie commune). Livrables : traité d'adhésion signé.
• P14 : Fixation judiciaire des indemnités en cas de non-accord amiable.

4. Réorganisation de copropriété

• P15 : Mise à jour d'un règlement de copropriété. Livrables : règlement de copropriété et état descriptif de division.
• P16 : Préparation et participation à une Assemblée Générale de copropriété. Livrables : compte-rendu de l'AG.

5. Assistance à la rétrocession

• P17 : Rétrocession de parcelles propriété d'IDFM par acte notarié. Livrables : dossier de rétrocession.

6. Prestations spécifiques

• P18 : Réalisation de bornages contradictoires. Livrables : procès-verbal de bornage.
• P19 : Réalisation de procès-verbaux de délimitation de la propriété des personnes publiques.
• P20 : Établissement de plans de délimitation d'emprises.
• P21 : Établissement de plans de division.
• P22 : Établissement des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (D.M.P.C.).
• P23 : Demande d’homologation d'un montant ou saisine de France Domaine.
• P24 : Établissement d'un état descriptif de division en volume.
• P25 : Établissement de plans et tableaux représentant les principes de gestion ultérieure.
• P26 : Établissement des conventions régissant la gestion ultérieure des ouvrages.
• P27 : Conduite et suivi des procédures amiables de constitution de servitudes.

7. Expertise/valorisation

• P28 : Établissement d'un rapport d'évaluation sur la valeur vénale d'un bien.
• P29 : Établissement d'un rapport d'évaluation sur le montant d'une indemnité d'éviction.

8. Conduite et suivi des procédures d’occupation temporaire

• P30 : Établissement d'une convention d'occupation temporaire amiable.
• P31 : Obtention d'une autorisation d'occupation temporaire.

9. Référés préventifs

• P32 : Assistance à la préparation de la requête pour référé préventif.
• P33 : Participation à des visites dans le cadre des référés.

10. Levé topographique

• P34 : Levé complémentaire au 1/200ème.
• P35 : Forfait pour intervention sur site.

11. Reporting

• P36 : Revue foncière et reporting mensuel.