Affrètement et mise à disposition de bateaux pour navigation fluviale commentée

Caractéristiques et équipements obligatoires

• Navire conforme aux normes de navigabilité et disposant des certificats et licences exigés pour circuler sur la Seine.
• Équipements de sécurité obligatoires (matériel de sauvetage, extincteurs, etc.), systèmes de navigation adaptés à la navigation fluviale.
• Sanitaires à bord et accès PMR (jusqu'à 2 accès PMR maximum).
• Équipements pour l’animation commerciale embarquée (sonorisation) ; matériel de commentaires fourni par l’autre partie responsable de la commercialisation.

Conditions d’affrètement et exploitation

• Mise à disposition à quai avec équipage titulaire des qualifications et licences de pilotage requises pour la Seine.
• Entretien courant, maintenance et contrôles réglementaires à assurer par le fournisseur ; gestion du carburant incluse.
• Exploitation selon un planning type : deux rotations quotidiennes d’environ 1 h 45 chacune (créneaux usuels 10h30–12h15 et 15h30–17h15), possibilité d’augmenter le nombre de tours pour scolaires ou événements privés selon réservations.
• Accueil et embarquement/débarquement des passagers gérés à bord ; procédures d’accueil et consignes de sécurité à appliquer.

Modalités opérationnelles et coordination

• Obligation de désigner un interlocuteur unique pour le suivi opérationnel et un suppléant éventuel.
• Remise des procédures de gestion des incidents, panne ou accident et coordination avec l’entité en charge de la commercialisation et de la billetterie.
• Bons de commande émis périodiquement avec mentions contractuelles (numéro, coût estimé) ; confirmations à J-7 des prestations planifiées.

Documents, contrôles et garanties

• Fourniture des attestations d’assurance couvrant la responsabilité vis‑à‑vis des tiers et des usagers.
• Mise à disposition des pièces justificatives de conformité (certificat de navigabilité, licences, preuves d’entretien) pour contrôle.
• Sanctions et pénalités prévues en cas de manquement aux obligations opérationnelles ou de non-respect du planning.