Affichage réglementaire et signalétique des installations ICPE

Le lot couvre la fourniture, la fabrication et la pose d’affichages réglementaires dans les lycées et exploitations agricoles concernés. Le titulaire examine les documents et diagnostics fournis par la Région et propose les corrections ou améliorations nécessaires à la conformité réglementaire.

Le DPGF recense les sites suivants et leurs puissances déclarées : Marguerite de Valois, 4 860 kW ; Guez de Balzac, 1 453 kW ; Image et Son, 1 990 kW ; Pierre-André Chabanne, 2 265 kW ; Jean Monnet, 1 635 kW ; Émile Roux, 1 354 kW ; Jean-Albert Grégoire, 1 777 kW ; exploitation agricole Félix-Gaillard, 630 kW / 500 kW ; Oisellerie, 810 kW.

Puissance des chaudières. Une plaque est prévue pour chaque générateur. Elle identifie l’appareil, sa puissance thermique nominale en kW ou MW, son combustible, le fabricant et le modèle, l’année de mise en service, son classement ICPE 2910-A et la puissance cumulée de la chaufferie. Le support est en aluminium, inox ou PVC rigide, au format A4 minimum, avec inscriptions indélébiles et caractères principaux d’au moins 10 mm. La fixation est mécanique, visible et durable, à proximité de l’appareil, hors zones brûlantes ou encombrées ; un adhésif seul est exclu en ambiance chaude ou poussiéreuse. La puissance affichée est confrontée aux fiches constructeur.

Consignes d’exploitation et de sécurité. Les affiches en français couvrent les procédures normales et d’urgence, les rondes et contrôles, paramètres et seuils d’alerte, incendie et explosion, coupures gaz ou combustible bois, fuite de gaz, risques biomasse, premiers secours, EPI et contacts d’urgence. Les consignes générales sont au format A3 minimum et les consignes localisées au format A4 minimum. Les supports rigides, pictogrammes ISO 7010, inscriptions indélébiles et fixations mécaniques doivent résister à la chaleur, à l’humidité, aux poussières et aux UV. L’implantation cible l’entrée de chaufferie et les organes de sécurité concernés.

Signalétique ICPE des installations et des exploitations agricoles. Elle identifie le classement et le régime de chaque installation ; pour les exploitations, elle précise notamment l’exploitant, l’adresse, les rubriques et capacités autorisées, le régime administratif et les références réglementaires. Les consignes portent aussi sur les effluents, la prévention des pollutions, les stockages, les risques d’incendie, l’accès réglementé et les risques propres aux fosses et zones confinées. Le panneau d’identification extérieur est au format A2 minimum ; les consignes sont en A3/A4. Les matériaux et fixations doivent résister aux intempéries, UV, humidité et ambiances agricoles poussiéreuses ou corrosives.

Zonage ATEX et livrables. La signalisation suit le plan de zonage ATEX et le DRPCE validés : pictogramme « Atmosphère explosive », type de zone gaz/vapeurs 0, 1, 2 ou poussières combustibles 20, 21, 22, repère du plan, interdictions et consignes EPI et interventions. Les panneaux A4 et consignes générales A3 sont implantés aux accès des zones identifiées. Selon la prestation, les livrables comprennent les plans de repérage, données de puissance et calcul de puissance cumulée, notices, versions numériques et imprimées des affiches, ainsi que les attestations de conformité des matériaux et procédés. Les contenus et implantations sont soumis à validation avant fabrication ; la réception vérifie contradictoirement la conformité et l’exhaustivité, consignées au DOE.