Aérosols lacrymogènes dispersifs 300 ml
Description des prestations
Objet principal
Acquisition d’aérosols lacrymogènes à diffusion dispersive, volume net nominal 300 mL, contenant le principe actif CS (orthochlorobenzylidènemalononitrile, CAS 2698-41-1).
Exigences techniques et performances
- Volume net : 300 mL avec tolérance d’environ ±10 %.
- Composition : CS exprimé environ 2–4 %; possibilité d’utilisation d’un gaz propulseur liquéfié sous pression.
- Mode de diffusion : dispersif avec cône de diffusion garantissant une portée utile minimale ≥ 3,5 m.
- Performances d’essai : démonstrations et déclarations exigées pour essais normés (distance d’inflammation, caractéristiques de diffusion).
Sécurité, ergonomie et usage opérationnel
- Dispositif ergonomique, maniement simple en situation opérationnelle.
- Dispositif de sécurité anti-activation involontaire, amovible et remettables après usage.
- Conception adaptée au port et à l’emploi opérationnel (prévention des déclenchements intempestifs).
Présentation et conformité
- Corps de l’aérosol de couleur blanche; inscriptions lisibles (bleu ou noir) et pictogrammes/mentions CLP en langue française.
- Classement et conformité réglementaire européenne à respecter (catégorisation appropriée des aérosols et exigences de transport).
Logistique, conditionnement et fin de vie
- Conditionnement et emballage conformes aux exigences de transport et stockage sous pression.
- Exigences relatives à l’éco-conception, recyclabilité des emballages et matériaux (séparation, tri, consignes de fin de vie).
- Modalités d’acquisition, stockage et transport conformes à la réglementation applicable et aux prescriptions de sécurité.
Documents et justificatifs attendus
- Fourniture de dossiers techniques, certificats et résultats d’essais demandés.
- Échantillons techniques soumis à évaluation (modalités de remise et récupération précisées).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Échantillons
Adresse de livraison
Centre de recherche/plateforme logistique (CREL ou centre équivalent) et adresses associées mentionnées dans le dossier
Modalités de livraison
Échantillons à remettre conformément aux prescriptions du règlement de consultation; évaluation technique partielle sur échantillons. Récupération : deux mois après notification de rejet pour les échantillons ; un mois pour les échantillons non détruits. Si non récupérés, propriété transférée à l’administration.
Produits à fournir
- Aérosol lacrymogène CS 300 mL
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