Aérosols lacrymogènes dispersifs 300 ml

Ministère de l'Intérieur
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Date limite
9 juillet 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 2 544 480 €

Description des prestations

Objet principal

Acquisition d’aérosols lacrymogènes à diffusion dispersive, volume net nominal 300 mL, contenant le principe actif CS (orthochlorobenzylidènemalononitrile, CAS 2698-41-1).

Exigences techniques et performances

  • Volume net : 300 mL avec tolérance d’environ ±10 %.
  • Composition : CS exprimé environ 2–4 %; possibilité d’utilisation d’un gaz propulseur liquéfié sous pression.
  • Mode de diffusion : dispersif avec cône de diffusion garantissant une portée utile minimale ≥ 3,5 m.
  • Performances d’essai : démonstrations et déclarations exigées pour essais normés (distance d’inflammation, caractéristiques de diffusion).

Sécurité, ergonomie et usage opérationnel

  • Dispositif ergonomique, maniement simple en situation opérationnelle.
  • Dispositif de sécurité anti-activation involontaire, amovible et remettables après usage.
  • Conception adaptée au port et à l’emploi opérationnel (prévention des déclenchements intempestifs).

Présentation et conformité

  • Corps de l’aérosol de couleur blanche; inscriptions lisibles (bleu ou noir) et pictogrammes/mentions CLP en langue française.
  • Classement et conformité réglementaire européenne à respecter (catégorisation appropriée des aérosols et exigences de transport).

Logistique, conditionnement et fin de vie

  • Conditionnement et emballage conformes aux exigences de transport et stockage sous pression.
  • Exigences relatives à l’éco-conception, recyclabilité des emballages et matériaux (séparation, tri, consignes de fin de vie).
  • Modalités d’acquisition, stockage et transport conformes à la réglementation applicable et aux prescriptions de sécurité.

Documents et justificatifs attendus

  • Fourniture de dossiers techniques, certificats et résultats d’essais demandés.
  • Échantillons techniques soumis à évaluation (modalités de remise et récupération précisées).

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Centre de recherche/plateforme logistique (CREL ou centre équivalent) et adresses associées mentionnées dans le dossier

Modalités de livraison

Échantillons à remettre conformément aux prescriptions du règlement de consultation; évaluation technique partielle sur échantillons. Récupération : deux mois après notification de rejet pour les échantillons ; un mois pour les échantillons non détruits. Si non récupérés, propriété transférée à l’administration.

Produits à fournir

  • Aérosol lacrymogène CS 300 mL

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