Fournitures administratives pour les services communaux

Ville de La Courneuve
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite6 octobre 2025 à 00 h
LocalisationLa Courneuve (93)
Durée
Durée maximale de 3 ans à compter de la notification du contrat
Budget
Estimation: 40 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Fournitures de bureau

Le présent accord cadre a pour objet l'approvisionnement et la livraison en fournitures de bureau pour les services communaux de la Courneuve. Les prestations sont organisées comme suit :

  1. Modalités de commande
    • Un bordereau de prix unitaires est fourni, représentant la gamme des fournitures utilisées par la collectivité.
    • Un catalogue complet d’articles non prévus au B.P.U. est également disponible pour des achats ponctuels.
    • Les commandes seront réalisées électroniquement via une plateforme mise à disposition par le titulaire.

  1. Conditions de livraison

    • Les fournitures doivent être conditionnées pour les protéger de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.
    • Les livraisons doivent être effectuées au Magasin (Service Commande Publique) à La Courneuve, pendant les heures d’ouverture de la Mairie.
    • Chaque livraison doit être accompagnée d'un bon de livraison et conforme aux échantillons retenus.

  2. Gestion des articles

    • En cas d’indisponibilité d’un article, le titulaire doit informer le service demandeur avant de proposer un remplacement, qui doit être équivalent en qualité et prix.
    • Les données transmises aux titulaires doivent être traitées conformément au RGPD et détruites à l'issue de l'accord-cadre.

  3. Considérations environnementales

    • Le titulaire doit prendre en compte les considérations relatives à la protection de l’environnement dans l’exécution des prestations.

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