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Objet principal

Assurer une veille permanente et la diffusion régulière d'informations juridiques et opérationnelles ; mise à disposition d'un fonds documentaire actualisé et d'outils méthodologiques.

Actions et livrables

Production et diffusion périodique d'alertes, notes synthétiques, bulletins thématiques et supports méthodologiques.
Mise à jour continue du fonds documentaire et notification des évolutions réglementaires ou opérationnelles.
Capitalisation et partage d'expériences, benchmarks et retours d'expérience.
Accès à dispositifs de conseil/assistance de premier niveau (réponses écrites ou téléphoniques sur questions courantes) et mise en place d'outils d'orientation vers des expertises spécialisées.
Actions d'animation du vivier de compétences et facilitation des mises en relation professionnelles.

Contraintes et modalités d'exécution

Prestations fournies au prix global et forfaitaire.
Interdiction de sous‑traiter : les prestations doivent être réalisées par le titulaire ou un membre du groupement.
Le titulaire doit préciser dans sa note méthodologique la nature et la périodicité des livrables, les modalités d'accès aux ressources et les moyens mobilisés.
Cession de droits de propriété intellectuelle rémunérée forfaitairement (coefficient contractuel appliqué au prix HT).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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