Adaptation de logements et parties communes pour personnes en situation de handicap et personnes âgées

Seine-Saint-Denis habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 juin 2026 à 12 h
Localisation
Seine-Saint-Denis (93)
Durée
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), reconductible tacitement par période d'un an, 3 fois maximum
Budget
Estimation: 3 600 000 €

Adaptations et travaux d'accessibilité

Champ d'intervention

  • Travaux d'adaptation des logements et des parties communes visant l'accessibilité et l'usage par personnes en situation de handicap et personnes vieillissantes.

Principales familles d'ouvrages et fournitures

  • Sanitaires : remplacement/pose et déplacement de WC surélevés ou suspendus, douches à receveur extra-plat, parois et sièges de douche rabattables, baignoires avec ou sans porte, robinetterie adaptée (mitigeurs, thermostatiques, automatique infrarouge), siphons déportés, meubles évier et plans de travail adaptés.
  • Mobilité et sécurité : barres de maintien (droites, coudées, rabattables), poignées spécifiques, tablettes PMR, nez de marche, bandes podotactiles et d'éveil à la vigilance, rampes fixes et amovibles, seuils chanfreinés, rampes encastrables.
  • Menuiserie et serrurerie : remplacement/inversion de sens de portes, réglage/remplacement de ferme‑portes, blocs‑portes, quincaillerie adaptée (poignées rallongées, demi‑lune, barres de tirage).
  • Électricité et contrôle d'accès : pose/déplacement de visiophones, interphones, platines de rue, dispositifs d'accès (badges, gâches électriques), éclairage adapté (hublots LED, détecteurs de présence), boucles à induction magnétique, motorisation et dispositifs automatiques.
  • Revêtements et finitions : reprises de carrelage, pose de revêtements antidérapants (parquet stratifié, linoléum, PVC antidérapant), chapes, peintures et finitions intérieures.
  • Signalétique et guidage : signalétique intérieure/extérieure, vitrophanie, numérotation, protections anti‑choc.
  • Travaux spécifiques : interventions encadrées SS4 pour matériaux contenant de l'amiante, interventions plomb selon modalités réglementaires, évacuation et tri des déchets spécifiques (BSDA pour amiante).

Contraintes d'exécution et exigences opérationnelles

  • Interventions sur sites occupés avec protections, balisages et remise en état ; information des occupants avant intervention.
  • Réactivité : interventions urgentes avec délai d'arrivée et d'exécution contraints (temps d'intervention court pour travaux conservatoires et urgents).
  • Personnel et qualification : nomination d'un Responsable Technique, personnels identifiés, justificatifs de qualifications et attestations (notamment SS4 pour interventions amiante), mise à disposition de CV et attestations.
  • Sécurité et prévention : respect de la réglementation sécurité, établissement de plans de prévention et PPSPS si applicable, fourniture d'EPI/EPC adaptés.
  • Gestion des déchets et traçabilité : prise en charge, traçabilité et bordereaux de suivi (BSDA pour amiante) ; remise des justificatifs d'évacuation.
  • Contrôles et reporting : autocontrôles et fiches de contrôle régulières, rapports d'intervention avec photographies avant/après, conservation des enregistrements et transmission de bilans annuels.

Garantie et documentation

  • Garantie minimale des matériels fournis selon prescriptions (durée contractuelle minimale), fourniture de documents de fin d'intervention (plans, notices, DOE) et d'un rapport d'activité.

Matériel et approvisionnement

  • Fourniture par l'entreprise de l'outillage, consommables et appareils de diagnostic nécessaires ; recours au fabricant en cas d'impasse technique.

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