Adaptation de logements et parties communes pour personnes en situation de handicap et personnes âgées
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Adaptations et travaux d'accessibilité
Champ d'intervention
- Travaux d'adaptation des logements et des parties communes visant l'accessibilité et l'usage par personnes en situation de handicap et personnes vieillissantes.
Principales familles d'ouvrages et fournitures
- Sanitaires : remplacement/pose et déplacement de WC surélevés ou suspendus, douches à receveur extra-plat, parois et sièges de douche rabattables, baignoires avec ou sans porte, robinetterie adaptée (mitigeurs, thermostatiques, automatique infrarouge), siphons déportés, meubles évier et plans de travail adaptés.
- Mobilité et sécurité : barres de maintien (droites, coudées, rabattables), poignées spécifiques, tablettes PMR, nez de marche, bandes podotactiles et d'éveil à la vigilance, rampes fixes et amovibles, seuils chanfreinés, rampes encastrables.
- Menuiserie et serrurerie : remplacement/inversion de sens de portes, réglage/remplacement de ferme‑portes, blocs‑portes, quincaillerie adaptée (poignées rallongées, demi‑lune, barres de tirage).
- Électricité et contrôle d'accès : pose/déplacement de visiophones, interphones, platines de rue, dispositifs d'accès (badges, gâches électriques), éclairage adapté (hublots LED, détecteurs de présence), boucles à induction magnétique, motorisation et dispositifs automatiques.
- Revêtements et finitions : reprises de carrelage, pose de revêtements antidérapants (parquet stratifié, linoléum, PVC antidérapant), chapes, peintures et finitions intérieures.
- Signalétique et guidage : signalétique intérieure/extérieure, vitrophanie, numérotation, protections anti‑choc.
- Travaux spécifiques : interventions encadrées SS4 pour matériaux contenant de l'amiante, interventions plomb selon modalités réglementaires, évacuation et tri des déchets spécifiques (BSDA pour amiante).
Contraintes d'exécution et exigences opérationnelles
- Interventions sur sites occupés avec protections, balisages et remise en état ; information des occupants avant intervention.
- Réactivité : interventions urgentes avec délai d'arrivée et d'exécution contraints (temps d'intervention court pour travaux conservatoires et urgents).
- Personnel et qualification : nomination d'un Responsable Technique, personnels identifiés, justificatifs de qualifications et attestations (notamment SS4 pour interventions amiante), mise à disposition de CV et attestations.
- Sécurité et prévention : respect de la réglementation sécurité, établissement de plans de prévention et PPSPS si applicable, fourniture d'EPI/EPC adaptés.
- Gestion des déchets et traçabilité : prise en charge, traçabilité et bordereaux de suivi (BSDA pour amiante) ; remise des justificatifs d'évacuation.
- Contrôles et reporting : autocontrôles et fiches de contrôle régulières, rapports d'intervention avec photographies avant/après, conservation des enregistrements et transmission de bilans annuels.
Garantie et documentation
- Garantie minimale des matériels fournis selon prescriptions (durée contractuelle minimale), fourniture de documents de fin d'intervention (plans, notices, DOE) et d'un rapport d'activité.
Matériel et approvisionnement
- Fourniture par l'entreprise de l'outillage, consommables et appareils de diagnostic nécessaires ; recours au fabricant en cas d'impasse technique.
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Critères d'évaluation
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