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Actualisation de l'étude d'impact et études environnementales
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
21 novembre 2025 à 00 hLocalisation
Saint-Denis (93)Durée
2 ans ferme, reconduction possible 1 fois pour 2 ans
Budget
Non précisé
Actualisation de l'étude d'impact et études associées
Mission 1 — Modification et formalisation de l'évaluation environnementale
- Révision et actualisation du dossier d'étude d'impact conformément aux exigences réglementaires (analyse du cadre juridique, résumé non technique, description détaillée de l'opération, justification des solutions alternatives).
- Analyses des incidences (directes/indirectes, positives/négatives, temporaires/définitives, à moyen et long terme), mesures d'évitement, réduction et compensation, et estimation financière des mesures proposées.
- Rédaction du mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale et assistance jusqu'à la clôture des échanges (versions successives, réponses aux demandes, supports de présentation pour réunions et instruction).
Mission 2 — Études techniques complémentaires
- Mise à jour et réalisation d'études techniques détaillées incluant au minimum : qualité de l'air (modélisation Phase Modelairurba), acoustique et vibratoire, sites et sols pollués, bilan GES / évaluation carbone projet, énergies renouvelables et récupération, inventaire du patrimoine bois, étude d'îlot de chaleur urbain, optimisation de la densité des constructions, déplacements/circulations/stationnements, gestion des eaux pluviales, économie circulaire.
- Production de scénarios d'aménagement, recommandations techniques et mesures compatibles avec les objectifs environnementaux et urbanistiques.
Mission 3 — Assistances transverses et coordination
- Cadrage auprès de l'autorité environnementale, assistance au dépôt du dossier d'autorisation environnementale unique, accompagnement des phases d'information et de participation du public, mise en place d'une méthodologie de suivi des mesures prescrites (suivi ERC), et actualisations mineures de l'étude d'impact.
- Organisation et participation aux réunions de pilotage, production de supports, et coordination des livrables avec les jalons d'instruction.
Livrables et formats attendus
- Documents modifiables (Word, Excel, PowerPoint), données SIG (TIFF/JP2 et Shapefile), maquette 3D au format Sketchup lorsque nécessaire.
- Contenu des livrables : cadre réglementaire, méthodologies, auteurs et annexes, données cartographiques (Lambert 93), synthèses et supports de réunion.
Exigences méthodologiques
- Études proportionnées à la sensibilité du site ; inclusion des analyses sur Natura 2000, faisabilité des énergies renouvelables et optimisation de densité ; estimation des dépenses de mesures de compensation et dispositifs de suivi des mesures prescrites.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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