Activités physiques adaptées en EHPAD

Format et contenu des séances

• Séances collectives jusqu'à 10 personnes ; durée contractuelle prise en compte pour la tarification : 3 heures par séance.
• Séances individuelles pour résidents nécessitant un accompagnement individualisé.
• Le contenu d'une séance comprend la conduite de l'activité physique adaptée et englobe les frais de déplacement et assurances (libellé forfaitaire figurant au bordereau des prix).

Actions complémentaires

• Actions de formation et d'information destinées aux professionnels sur l'adaptation de l'environnement (espaces privatifs et collectifs) et sur l'intégration d'activités physiques dans le quotidien.
• Conseils et accompagnement des équipes pour l'intégration opérationnelle des séances.
• Possibilité d'intégrer des seniors non‑résidents (habitants à domicile) aux séances organisées en établissement.

Conditions d'exécution et livrables

• Désignation nominative d'au moins une personne chargée de l'exécution des prestations ; tout remplacement soumis à acceptation.
• Remise d'un mémoire technique comprenant CV des intervenants pressentis, organisation et méthodologie.
• Facturation et tarification organisées au niveau unitaire par séance (prix forfaitaire par séance mentionné au BPU).
• Organisation des prestations par bons de commande détaillant lieu, désignation, quantités et délais.

Contrôle qualité et obligations

• Exécution soumise à vérifications quantitatives et qualitatives ; possibilité d'acceptation, d'ajournement, de réfaction ou de rejet en cas de non‑conformité.
• Obligation de confidentialité et de protection des données personnelles lors de l'exécution.
• Obligation de fournir attestations d'assurance et justificatifs socio‑fiscaux dans les délais impartis.

Sous‑traitance et adaptations

• Sous‑traitance possible sous réserve d'acceptation et de formalisation (déclaration et justificatifs du sous‑traitant).
• Possibilité d'ordres modificatifs et prestations supplémentaires par ordre de service ; adaptations prévues en cas d'événements exceptionnels.