Acquisition de véhicules SUV compacts hybrides

Caractéristiques techniques minimales

• Motorisation : Full Hybrid.
• Puissance minimale : 200 ch.
• Émissions CO2 : ≤ 125 g/km.
• Véhicules neufs, jamais utilisés à des fins d’exploitation commerciale.

Équipements et options (exigences principales)

• Équipements de série obligatoires et configurations minimales décrites (exemples exigés) : allumage automatique des feux de jour, alerte de franchissement involontaire de ligne, détecteur de sous-gonflage, surveillance d’angle mort, sièges électriques, rétroviseurs rabattables, accès et démarrage sans clé, régulateur de vitesse adaptatif, climatisation, écran multimédia.
• Les offres doivent respecter la liste complète des caractéristiques minimales fournies en annexe technique.

Garantie, maintenance et assistance

• Garantie constructeur : durée à préciser par l’offre; garantie minimale exigée d’au moins 1 an.
• Mise à disposition gratuite d’un véhicule de remplacement en cas de panne non imputable au destinataire pendant la période de garantie constructeur.
• Fourniture d’une notice d’utilisation et d’entretien en langue française.

Livraison et conformité

• Livraison conforme au modèle et aux caractéristiques proposées, accompagnée des vérifications et contrôles prévus en réception.
• Fourniture de la carte grise et immatriculation à jour au moment de la remise.
• Carburant fourni au démarrage dans la limite d’un coût maximal (valeur indicative fournie dans le dossier technique).
• Transfert de propriété et des risques au moment de l’admission/acceptation finale.

Assurances, conformité et obligations contractuelles

• Remise d’attestations d’assurance et justification des couvertures exigées.
• Respect des exigences de sécurité, confidentialité et protection des données liées à l’exploitation des véhicules.
• Pénalités en cas de retard imputable au fournisseur et dispositions de résiliation prévues contractuellement.