Acquisition de véhicules d'occasion
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Contexte et objectif
Remplacement d'un parc de véhicules Crit'Air 3 par des véhicules à faibles émissions (Crit'Air 0 à 2, priorité Crit'Air 1) pour usages municipaux; adaptation aux contraintes ZFE et aux évolutions réglementaires relatives aux émissions et aux catégories Crit'Air.
Types et quantités
- Fourniture de véhicules légers (VL) et utilitaires (VU), y compris fourgons et minibus 9 places selon besoins.
- Quantités estimatives (ex. 21 véhicules à remplacer) et ajustables en fonction des demandes réelles.
Exigences techniques et état des véhicules
- Âge maximal : 4 ans à la première mise en circulation.
- Kilométrage plafond : VL ≤ 40 000 km ; VU ≤ 80 000 km (dérogations possibles avec accord).
- Motorisations : compatibilité Crit'Air 0–2 et conformité Euro 6 minimum pour thermiques.
- Véhicules en état opérationnel, sans défauts majeurs, révisés et nettoyés avant remise.
- Équipements minimaux obligatoires (pneumatiques en bon état, système de sécurité conforme, double clé, documents administratifs de bord, etc.) ; équipements supplémentaires (attelage, galerie, cloison, aménagements VU) fournis si demandés.
Fourniture, préparation et réception
- Fourniture des véhicules et prestations associées de préparation (révision, nettoyage, mise en conformité) et remise des documents justificatifs (contrôle technique récent, historique d'entretien, certificats d'état, etc.).
- Vérification contradictoire à la remise, possibilités de refus, remplacement ou application de pénalités en cas de non-conformité.
Immatriculation et formalités
- Prise en charge des démarches d'immatriculation et fourniture des documents administratifs requis au moment de la remise.
Garanties et service après-vente
- Garantie minimale de 12 mois sur l'ensemble des véhicules, couverture minimale sur moteur, boîte de vitesses et transmission; possibilité d'extensions ou garanties constructeur supplémentaires.
- Service après-vente et assistance organisés pour interventions et suivi.
Organisation et exécution
- Désignation d'un interlocuteur/chef de projet dédié pour la gestion des demandes, suivi des commandes et coordination technique.
- Réactivité et procédure de traitement des demandes définies (présentation des caractéristiques, fiches techniques et propositions lors des demandes ponctuelles).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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