Acquisition de véhicules neufs

2. Transport et livraison :

   • Livraison à l'adresse suivante : Garage Municipal, 26 rue Raspail, 94200 Ivry-sur-Seine.
   • Les véhicules doivent être livrés franco de port, avec le déchargement à la charge du titulaire.
   • Le titulaire doit veiller à limiter l'impact environnemental des livraisons, en favorisant des modes de transport respectueux de l'environnement.

3. Délais d'exécution :

   • Délai de livraison fixé à 12 mois à compter de la notification du marché.
   • Délai d'intervention dans le cadre de la garantie fixé à 48 heures.

4. Garanties :

   • Garantie contre les vices cachés et garantie constructeur totale pièces et main d'œuvre pour au moins un an.
   • Le titulaire doit intervenir dans les délais fixés pour remettre le matériel en état de fonctionnement.

5. Pénalités :

   • Pénalités de 250 € HT par jour ouvré de retard pour la livraison ou l'intervention pendant la garantie.
   • Pénalités de 50 € HT par manquement aux obligations environnementales ou autres obligations contractuelles.
   • Les pénalités peuvent dépasser le seuil maximal de 10% du montant HT du marché.

Ces prestations sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux de la Ville d’Ivry-sur-Seine.