Acquisition de véhicules neufs

Documentation et clés : remise à la livraison de la notice d'utilisation en français, carnet d'entretien, certificat de garantie, documentation technique, cartes/grilles administratives et clés + double.

Garantie, assistance et maintenance : garantie minimale proposée 2 ans (moteur et éléments mécaniques) ; prise en charge main‑d’œuvre, pièces et frais de déplacement pendant la garantie ; obligation de fournir un véhicule de remplacement d'au moins la même catégorie sous 4 heures en cas d'immobilisation ; possibilité de proposer un contrat d'entretien annuel détaillé (fournitures, consommables, fluides, main‑d’œuvre) à valoriser sur les bordereaux.

Livraison et réception : véhicule neuf livré avec procès‑verbal de livraison signé et remise des documents ; le titulaire doit indiquer les délais de livraison proposés dans son offre et s'engager contractuellement sur les engagements annoncés.

Exigences complémentaires : conformité des équipements et fonctions annoncées, respect des caractéristiques techniques et démontre la capacité à assurer le SAV et la fourniture rapide d'un véhicule de remplacement.