Acquisition de véhicules municipaux d'occasion

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de véhicules particuliers thermiques et propres. La Ville se réserve le droit de choisir la motorisation (électrique, hybride, essence…), le segment (B, D, SUV…) et la couleur du véhicule.

Modalités de livraison

Les véhicules doivent être livrés au garage du Centre Technique Municipal, sis 52, avenue Barbès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les horaires d’ouverture du garage sont du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et le vendredi de 7h30 à 14h30. La livraison doit se faire en accord avec le représentant du garage, et le titulaire s’engage à livrer les véhicules dans un délai ne dépassant pas 2 mois à compter de l’envoi du bon de commande.