Acquisition de véhicules hybrides SUV et berlines

Fourniture à bons de commande de SUV neufs ou zéro kilomètre, équipés et mis en service, répondant aux caractéristiques minimales du lot.

Caractéristiques du véhicule

• Motorisation hybride électrique et essence, 4 roues motrices, 5 places et 5 portes ; puissance minimale de 120 ch DIN.
• Direction assistée, climatisation, caméra de recul, autoradio avec kit mains libres Bluetooth et prise USB.
• Coloris blanc ou, sur demande expresse de la DMG, carrosserie complète jaune RAL 1021 et parties plastiques bleues RAL 5002, sauf poignées de porte.

Garanties et entretien
Garantie constructeur d’au moins 2 ans ou 100 000 km. La garantie constructeur et son extension doivent totaliser 60 mois. Une garantie de batterie est demandée, sans durée ni kilométrage minimal précisés pour ce lot. Contrat d’entretien d’au moins 60 mois ou 100 000 km, couvrant les contrôles et opérations préventives imposés par le constructeur pour préserver la garantie ainsi que les révisions périodiques selon ses préconisations : vidange et remplacement de l’huile moteur et des filtres (huile, air, carburant, pollen), selon le modèle. L’entretien exclut les pneumatiques et le contrôle technique.

Livraison, conformité et réception
Chaque véhicule est fourni avec ses équipements et accessoires, livré propre à l’intérieur et à l’extérieur, en état de fonctionnement et prêt à l’usage. Le véhicule doit être livré avec carte grise et rechargement complet. La livraison est prévue à Saint-Denis, au Service Parc Automobile et Transport Aérien. Le titulaire propose son délai dans le cadre de réponse technique, dans la limite de 60 jours à compter de la notification du bon de commande.

Les véhicules doivent respecter les normes en vigueur ; les adaptations rendues nécessaires par un changement de norme en cours de marché sont à la charge du concessionnaire, qui justifie la conformité des véhicules et équipements. Le véhicule livré doit correspondre à celui proposé au mémoire technique et aux plaquettes constructeur. Les contrôles administratifs et techniques préalables sont effectués aux frais du titulaire ; les vérifications de livraison sont conduites par le représentant du pouvoir adjudicateur. La réception porte sur chaque véhicule et donne lieu à un procès-verbal signé sur le lieu de livraison. La documentation en français, sur papier et CD-ROM ou DVD-ROM, est remise au plus tard à la livraison, sans supplément de prix ; elle inclut notamment dimensions intérieures et extérieures, volumes intérieurs, PTAC et charge utile, compte tenu des aménagements.

En cas de retard ou de non-conformité à la livraison, un véhicule équivalent peut être mis à disposition aux frais du titulaire jusqu’à l’exécution de la commande. Ce prêt gratuit évite la pénalité de retard ; à défaut, la pénalité journalière prévue est de 1/20 du montant TTC du véhicule. Le retard de remise de la documentation visée au marché entraîne une pénalité forfaitaire de 500 € par véhicule.

Le DQE estime 6 SUV et 6 prestations pour la peinture particulière, ainsi que 30 forfaits annuels d’entretien ; ces quantités sont destinées à la comparaison des offres et ne valent pas engagement de commande.