Acquisition de véhicules pour la gendarmerie

Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
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Date limite8 septembre 2025 à 16 h
LocalisationJarry (971)
Durée
1 an renouvelable 3 fois, maximum 4 ans
Budget
Estimation: 41 500 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1

Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de véhicules neufs et d’occasions au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971). Le marché se compose de plusieurs lots, dont le lot 1 concerne l'acquisition d'un véhicule neuf d'autorité.

1. Nature de la prestation

  • Acquisition de tous les véhicules recensés par chaque bon de commande émis durant la validité du marché.
  • Les véhicules livrés doivent respecter les exigences du cahier des charges et les caractéristiques techniques sur lesquelles le titulaire s’est engagé.
  • Le titulaire doit assurer un service après-vente (SAV) pendant la période de garantie, avec un délai de prise en charge de 48 heures pour les véhicules en panne.

2. Transport et Livraison

  • Le titulaire est responsable du transport des véhicules jusqu’au lieu de livraison.
  • Les véhicules doivent être livrés aux adresses spécifiées dans le cahier des charges, avec un horaire à convenir avec le chef du Centre de soutien automobile de la gendarmerie.

3. Documentation

  • Chaque véhicule livré doit être accompagné de documents tels que la carte grise et le bon de livraison, incluant des informations spécifiques sur le véhicule et le titulaire.
  • Un catalogue photographique des véhicules proposés doit également être fourni.

4. Conditions de prix

  • Le prix est unitaire, hors taxes et toutes taxes comprises, incluant le prix du véhicule, la garantie, la livraison, et les formalités administratives.

5. Spécifications techniques

  • Les véhicules doivent être conformes aux normes européennes en vigueur ou aux normes étrangères de classe équivalente.

6. Respect des textes législatifs

  • Le titulaire s'engage à respecter les réglementations françaises et européennes, ainsi que les normes sanitaires et le droit du travail.

7. Modalités de règlement

  • Les factures doivent être transmises de manière dématérialisée via le portail « Chorus Pro ».
  • Le règlement se fait par virement administratif, avec un délai de paiement de 30 jours.

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Échantillons

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