Acquisition de véhicule utilitaire léger

Prestations demandées

• Fourniture du véhicule avec conformité aux fiches techniques et spécifications techniques du dossier.
• Remise d’un acte d’engagement, d’un devis descriptif détaillé et d’une fiche technique du véhicule.
• Présentation d’un mémoire technique décrivant l’offre conformément au cadre exigé.

Livraison, emballage et logistique

• Prise en charge du conditionnement, emballage, transport et livraison jusqu’au lieu de réception indiqué.
• Exigences de stockage et de prévention liées à la livraison et au stockage des fournitures.
• Mise en service du véhicule à la réception.

Contraintes organisationnelles et techniques

• Sous-traitance d’exécution non admise ; possibilité de constituer un groupement (solidaires ou conjoints) avec désignation d’un mandataire et coordination des prestations.
• Obligations en matière de protection des données à caractère personnel et confidentialité liées aux informations échangées.

Sanctions et formalités

• Pénalités en cas de retard de livraison prévues (pénalité journalière définie dans les clauses contractuelles).

Documents exigés avec l’offre

• Acte d’engagement.
• Devis descriptif détaillé.
• Fiche technique du véhicule proposé.
• Mémoire technique selon le cadre prescrit.