Acquisition de véhicule utilitaire électrique type pick-up

Équipements et accessoires demandés (liste indicative)

• Rampe VEGA – classe 1 – 1,28 m – 4 feux orange extérieurs – 7 feux orange avant + 7 feux orange arrière avec défilement + prise de toit.
• Housses sur mesure pour 5 sièges (2 avant + 3 arrière).
• Paire de lettrines au nom de la collectivité.
• Jeu de tapis en caoutchouc avant et arrière.
• Kit pack CCS4 service 12:24v CCS292 avec boîtier de commande 4 touches.
• Sérigraphie spécifique (exemple : mention Brigade de l’Environnement).
• Ensemble porte-fusible 15 A avec capuchon.

Garantie et documentation

• Garantie pièces et main d'œuvre fournie pour la durée proposée par l'offre, au minimum 2 ans.
• Point de départ du délai de garantie contractuellement fixé à la date d'admission.
• Fourniture d'un contrat de garantie précisant la durée et les prestations couvertes.
• Documentation technique complète en langue française, incluant instructions d'entretien et modalités de maintenance.
• Exigence de support/dématérialisation des documents et conformité aux processus de signature électronique.

Livraison, réception et contrôle

• Transport assuré par le fournisseur, sous sa responsabilité et à ses frais.
• Livraison accompagnée d'un bon de livraison daté et signé (double exemplaire) lors de la remise.
• Opérations de vérification et contrôles à réception : contrôles de conformité matériels et documentaires, conditions d'acceptation et possibilités de recours en cas de non-conformité.

Pénalités et suivi

• Pénalités de retard par véhicule calculées selon la formule P = (V x R) / 300 (V = valeur TTC du véhicule, R = nombre de jours de retard).
• Pénalités forfaitaires pour manquements : 50 € par manquement identifié ; 100 € par manquement lié au non-respect de la garantie ; pénalités journalières pour retard de remise de documents (ex. 50 € par jour).

Livrables à fournir avec l'offre et à la livraison

• Décomposition détaillée des prix.
• Fiche technique complète du véhicule proposé.
• Mémoire technique décrivant les prestations de garantie et d'entretien.
• Contrat de garantie et pièces justificatives relatives à l'offre et à la candidature.