Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique sans permis

Fourniture d’un véhicule utilitaire électrique sans permis, avec reprise obligatoire d’un véhicule d’occasion. Le marché porte sur l’offre de base et impose également la présentation de trois variantes obligatoires. Les prestations comprennent la mise en service et la mise en circulation du véhicule.

Véhicule de base

Le véhicule doit être neuf, homologué N1KS ou VASP, doté d’un moteur électrique et d’une batterie plomb. Il doit notamment comprendre :

• un plateau-benne basculante avec ridelles rehaussées grillagées et coffre ou box de rangement verrouillable, avec une porte de chaque côté ;
• un pack de signalisation avec buzzer avant/arrière, tri-flash avec AK5 et bandes rétroréfléchissantes ;
• une charge utile minimale de 500 kg et une largeur maximale d’empattement de 1,5 mètre ;
• une direction assistée, un avertisseur piéton, une fermeture centralisée, des portes de type industrie, deux places et un poste de conduite à gauche ;
• un chauffage intérieur, le dégivrage et le désembuage du pare-brise, ainsi qu’un autoradio MP3/Bluetooth ;
• un extincteur, une peinture blanche, une roue de secours avec cric et clé de serrage, et un cordon de charge de 5 m.

Mise en circulation et documentation

Le titulaire prend en charge les frais de carte grise, les plaques d’immatriculation et les démarches administratives nécessaires à la mise en circulation. La fourniture est accompagnée d’une documentation en français comprenant le manuel utilisateur, avec plans, croquis et schémas utiles, ainsi que la nomenclature des pièces détachées.

Les matériels et prestations doivent respecter les normes et spécifications en vigueur à la livraison. Les niveaux sonores doivent rester inférieurs aux seuils réglementaires applicables et les valeurs indiquées dans les fiches techniques doivent être justifiées par les conditions et résultats de mesure. Le moteur doit respecter la réglementation antipollution en vigueur à la livraison.

Reprise et recyclage

La reprise du véhicule suivant est obligatoire, sous peine de rejet de l’offre :

• GOUPIL G3, immatriculé AC 332 WZ ;
• première mise en circulation le 16/09/2009 ;
• environ 30 000 km ;
• véhicule immobilisé depuis six mois, repris pour pièces et/ou destruction et recyclage.

Le recyclage doit respecter les normes en vigueur. L’offre doit identifier précisément la filière de recyclage et en expliquer le processus.

Variantes

L’offre de base est obligatoire. Trois variantes obligatoires doivent également être présentées, sous peine d’offre irrégulière :

• variante 1 : même véhicule avec batterie lithium ;
• variante 2 : véhicule d’occasion avec les mêmes caractéristiques ;
• variante 3 : véhicule d’occasion avec batterie lithium.

Des variantes libres peuvent en outre porter sur des prestations supplémentaires aux exigences du cahier des charges.