Acquisition d'un véhicule funéraire

2. Aménagement Funéraire

• Un caisson double corps à condensation décalé à gauche, avec groupe froid et porte relevable.
• Deux brancards inox à pieds escamotables, munis de ceintures de sécurité.
• Un plateau gris foncé sur caisson, avec rebords antichute à l'arrière et sur les portes latérales.
• Un tapis PVC sur le plancher et tapis transparent antidérapant.
• Absence d'habillage des côtés et du plafond.
• Mines et contrôle Véritas inclus.
• Carte grise et immatriculation incluses.
• Livraison sur site (Centre Hospitalier de Gonesse).

3. Modalités d'Exécution

• L'exécution du marché débutera à compter de la notification au titulaire.
• La livraison du véhicule devra intervenir dans le délai précisé, au plus tard le 30 mai 2026.
• Le véhicule devra être livré prêt à l'emploi, avec plein de carburant, nettoyage complet, tous équipements et documents de bord, ainsi que certificats de conformité et d'homologation.

4. Conformité Technique

• Le véhicule doit être homologué pour le transport de corps avant mise en bière.
• Il doit être entièrement lavable, désinfectable et conçu pour garantir l'hygiène, la sécurité et la dignité du défunt et du personnel utilisateur.

5. Documents à Fournir

• Certificat de conformité CE du véhicule.
• Certificat d'homologation funéraire.
• Carte grise définitive ou provisoire.
• Carnet d'entretien et notice d'utilisation.
• Procès-verbaux de contrôle réglementaire.
• Fiche récapitulative des garanties applicables.

6. Garantie Technique et Maintenance

• Garantie totale de 24 mois minimum couvrant les défauts de fabrication, vices cachés, et non-conformités.
• Service après-vente disponible pour les interventions sous garantie et réparations postérieures.