Accord cadre pour l’acquisition de vaisselles jetables écologiques

Exigences environnementales :

• Les produits doivent être recyclés, recyclables, biodégradables ou compostables, fabriqués à partir de matériaux naturels et/ou biosourcés (ex : carton recyclé, fibre de canne à sucre, pulpe de cellulose).
• Les produits doivent être compatibles avec les filières locales de recyclage et/ou de compostage, idéalement certifiés selon les normes et homologations en vigueur (ex : EN 13432).

Matériaux non autorisés :

• Plastiques non recyclables ou polluants (ex : PS, PVC)
• Plastiques biosourcés non facilement compostables (ex : PLA)

Modalités de livraison :

• Les fournitures doivent être livrées selon les indications sur chaque bon de commande, intégrant tous les coûts de transport et de livraison.
• Le titulaire doit limiter l’impact environnemental des livraisons, en évitant la circulation pendant les heures de pointe et en favorisant les modes de transport respectueux de l’environnement.

Vérification des prestations :

• Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives pour s'assurer qu'elles répondent aux stipulations du contrat.