Acquisition de séjours de classes de découvertes

2. Activités et excursions

• Chaque séjour doit comporter au minimum une sortie de type excursion ou musée en rapport avec le thème. Le titulaire doit prévoir la mise à disposition de cars pour ces excursions.
• En cas d'annulation de l'activité principale, un programme de substitution doit être proposé.

3. Hébergement

• Le titulaire doit fournir un hébergement adapté avec des chambres séparées pour les enfants, des sanitaires suffisants, une infirmerie, et des salles d'activités.
• Les locaux doivent être agréés "Classes de découvertes" et répondre aux normes de sécurité.

4. Restauration

• Les repas doivent être sains, variés et respecter les régimes alimentaires spécifiques. Quatre repas par jour doivent être fournis : petit-déjeuner, déjeuner, goûter, et dîner.

5. Encadrement

• L'encadrement doit être assuré par au moins deux animateurs titulaires du B.A.F.A. et un membre de l'équipe doit être formé aux premiers secours.
• Le titulaire doit communiquer la composition de l'équipe d'animation au moins 12 semaines avant le départ.

6. Obligations du prestataire

• Organiser une réunion d'information pour les familles avant le départ.
• Fournir un dossier pédagogique complet aux enseignants.
• Assurer la communication avec les familles durant le séjour sans frais pour elles.

7. Frais médicaux et rapatriement

• Le titulaire doit couvrir tous les frais médicaux des enfants durant le séjour et organiser le rapatriement si nécessaire.

8. Contrôle et obligations de la ville

• La collectivité peut contrôler le déroulement du séjour et les frais d'hébergement de l'agent de contrôle seront à la charge du titulaire.