Acquisition de fournitures scolaires et matériels pédagogiques

Qualité des produits

• Les produits doivent être de moyenne à haute gamme, avec une priorité donnée aux articles écologiques, éco-responsables, et intégrant au moins 20% de matières recyclées.
• Les candidats doivent prouver la conformité des produits aux normes françaises et européennes en matière de sécurité, résistance, et respect des critères environnementaux.

Suivi des produits

• Le titulaire doit garantir la disponibilité des produits référencés au BPU durant toute la durée de l'accord-cadre, avec un stock suffisant pour répondre aux commandes.
• En cas de rupture de stock, le titulaire doit proposer des produits de qualité équivalente ou supérieure, soumis à l'approbation de la Ville.
• Des pénalités peuvent être appliquées en cas de livraison partielle sans information préalable.

Normes et certifications

• Les produits doivent respecter plusieurs normes de sécurité, notamment les normes NF sur la sécurité des jouets et les directives européennes concernant les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
• Les fournitures doivent être garanties sans substances nocives comme le bisphénol A et respecter les seuils réglementaires pour les colorants et autres substances chimiques.