Acquisition de fournitures scolaires et d'activité

Livraison et logistique

• Délai de livraison maximum : 5 jours ouvrés après émission du bon de commande.
• Créneaux de livraison : 9h–12h et 14h–16h30, du lundi au vendredi (hors mercredi et jours fériés).
• Conditionnement, chargement, transport et livraison jusqu’au destinataire à la charge du fournisseur.
• Frais de port et retours à la charge du titulaire; réexpéditions suite non-conformité ou avarie sans frais supplémentaires.

Qualité, contrôle et réception

• Fournitures exclusivement neuves.
• Contrôle et vérification par un agent de réception ; procédure d’admission, ajournement, rejet et réfaction prévue.
• Délai de vérification et d’admission des fournitures : 15 jours ouvrés.

Exigences environnementales et traçabilité

• Objectif minimal de fournitures papier intégrant des matières recyclées : 40 % de la valeur annuelle.
• Reporting annuel obligatoire des commandes et traçabilité des fournitures soumises aux obligations AGEC.

Autres dispositions opérationnelles

• Application de pénalités en cas de retard ou de non-conformité et possibilité de résiliation selon les règles contractuelles.
• Modalités de variation et de remise des prix liées aux indices et aux règles de révision applicables aux articles à base de cellulose.
• Pièces administratives et justificatifs exigés pour la mise en concurrence et l’attribution (justificatifs sociaux, fiscaux, assurance, habilitation du signataire, etc.).