Acquisition de fournitures scolaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures et prestations demandées
Produits et documents de référencement
- Fournitures définies au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; recours possible aux catalogues du titulaire ou site internet pour compléments.
- Produits conformes aux normes françaises/européennes applicables et aux exigences réglementaires en vigueur.
Exigences environnementales et conformité
- Exigences d'écolabels et d'écoconception tout au long du cycle de vie (ex. : NF FSC, NF Environnement, Ange Bleu, écolabel européen, Nordic Swan, Fairtrade, Paper by Nature).
- Obligation de conformité en cas d'évolution réglementaire ; interdiction de recours à la fabrication impliquant travail d'enfants.
- Étiquetage des substances chimiques et des allergènes lorsque pertinent.
Logistique et livraison
- Livraison à l'intérieur des bâtiments (rez-de-chaussée ou étage selon locaux) ; colis numérotés et accompagnés d'inventaire.
- Créneaux de livraison en semaine avec plages horaires définies (matin et après-midi) ; pas de livraisons pendant les vacances scolaires sans accord préalable.
- Pour commandes en cours d'année : délai proposé et délai maximum 4 jours ouvrés.
- Reliquat géré sur au plus 2 livraisons par commande ; modalités de déchargement et remise contrôlée par le responsable d'établissement.
Commande, traçabilité et documentation
- Bons de commande devant comporter références du contrat, service demandeur, nature et quantité, lieu de livraison, référence catalogue/prix.
- Bulletins de livraison et récépissés à joindre aux factures ; inventaires et numéros d'ordre exigés.
Suivi, garantie et SAV
- Désignation d'un correspondant pour le suivi ; transmission de relevés semestriels et annuels des consommations (utilisateurs, produits, quantités, prix).
- Mise en place d'un service après-vente : vérification, reprise, échange ou remplacement en cas de non-conformité (remplacement/remise à neuf dans les délais contractuels, enlèvement/remplacement sous 15 jours en cas de non-conformité déclarée).
Développement durable opérationnel
- Fourniture d'informations relatives à l'emballage (matières recyclées/recyclables) et au transport (type de véhicule, énergie utilisée) ; ces éléments seront évalués et suivis durant l'exécution.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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