Acquisition de petits et gros appareils électroménagers

• Accord‑cadre à bons de commande avec minima et maxima ; commandes exécutées au fur et à mesure.
• Décomposition en familles/lotifications techniques (références et quantités précisées sur chaque bon de commande).

Livraisons et exécution

• Livraison effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande ; emballage et transport sous la responsabilité du titulaire (franco de port).
• Remise d’un bon de livraison signé par le gestionnaire ; vérifications quantitatives et qualitatives réalisées après livraison, constatation des non‑conformités et reprise éventuelle aux frais du titulaire.

Garanties et SAV

• Garanties minimales différenciées par catégorie de produit (garantie commerciale standard et prise en charge des vices cachés avec procédure de remplacement dans les délais contractuels).
• Aucune obligation de maintenance contractuelle continue sauf dispositions spécifiques prévues pour certains matériels.

Tarification et documents techniques

• Tarification gérée via bordereau des prix unitaires et catalogues/fichiers techniques du fournisseur ; rabais applicables et modalités d’évolution des tarifs prévues.
• Les offres sont évaluées sur fiches techniques, catalogues et mémoire justificatif fournis par l’économique.