Acquisition d'ouvrages scolaires et éducatifs

Commandes et gestion

• Exécution par bons de commande successifs : chaque bon précise la nature des ouvrages et les quantités à livrer.
• Possibilité de commandes complémentaires sur devis si l'offre fournisseur comprend un catalogue.

Conditionnement, transport et livraison

• Conditionnement adapté aux ouvrages (protection et manutention) et transport jusqu'aux lieux de livraison.
• Livraison jusqu'au point de réception indiqué, avec déchargement conforme aux consignes d'accès et de sécurité.

Contraintes d'accès et moyens opératoires

• Prise en compte d'accès restreints : interdiction de circulation pour véhicules de gros gabarit et nécessité, pour certains sites, d'utiliser des véhicules de petit gabarit.
• Le fournisseur doit prévoir les moyens matériels et humains adaptés aux contraintes d'accès et de manutention.

Disponibilité, suivi et réimpression

• Gestion des disponibilités en temps réel et information sur les délais de livraison.
• Modalités de réimpression et d'envoi des reliquats à prévoir pour les ouvrages non disponibles immédiatement.
• Respect des bonnes pratiques en matière d'emballage et de transport pour limiter les dommages.

Contraintes contractuelles relatives à l'exécution

• Variantes non autorisées.
• Exécution sans tranches ni lots (accord non loti).