Acquisition d'outillages, consommables et articles de quincaillerie

Contraintes d'exécution et exigences techniques

• Délais opérationnels : délai maximal de mise à disposition pour chaque commande et pour l'ensemble des quantités livrées indiqué dans l'acte d'engagement (plafond contractuel précisé). Délai de réponse sur disponibilité exigé.
• Livraison : transport, conditionnement, déchargement et risques liés au transport pris en charge par le fournisseur jusqu'au lieu de livraison indiqué sur la commande.
• Modalités de réception : bon de livraison exigé (nom du titulaire, date, référence de commande, désignation et quantités livrées). Vérification quantitative et contrôle qualitatif simple à la livraison ; admission matérialisée par visa et cachet. Refus, réfaction ou remplacement en cas de non‑conformité ; remplacement des articles rejetés dans un délai contractuel court.
• Sous‑traitance : interdiction de sous‑traiter la fourniture des articles. La sous‑traitance de la prestation de livraison est possible sous réserve d'acceptation et de formalisation (déclaration/agrément).
• Documentation technique : fourniture d'un mémoire technique décrivant la qualité des matériels, et transmission des fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS) pour les références concernées.
• Emballages et conditionnement : conditionnement adapté et protection des fournitures ; responsabilité du titulaire jusqu'à la livraison.
• Variantes : non autorisées.
• Exigences documentaires et environnementales : préférence pour les documents fournis en format dématérialisé ou sur papier recyclé/écolabellisé (labels cités en exemple). Non‑respect susceptible d'entraîner pénalités contractuelles.