Acquisition de munitions pour pistolets à impulsion électrique

Quantités indicatives

• Cartouches d'entraînement : 100 unités (quantité indicative).
• Cartouches opérationnelles : 100 unités (quantité indicative).

Modalités de fourniture et délai

• Livraison en réponse à bons de commande ; délai maximal de livraison : 15 jours à compter de la réception du bon de commande.
• Fourniture sans découpage en lots ; commande et facturation au titre d'un accord-cadre à bons de commande.

Exigences qualité et conformité

• Produits conformes aux normes applicables et aux spécifications techniques demandées.
• Garanties et assurances exigées pour la fourniture, ainsi que obligations de conformité réglementaire des munitions.

Sécurité des informations et protection des données

• Traitement sécurisé des informations transmises lors des échanges (traçabilité des accès, confidentialité des échanges, exigences de protection des données personnelles et confidentialité des transmissions).

Conditions administratives et opératoires

• Remise des livraisons et facturation selon les modalités contractuelles prévues.
• Absence de décomposition en lots ; relations contractuelles gérées dans le cadre de l'accord-cadre et des bons de commande.