Acquisition de motos équipées

Équipements et préparation

• Fourniture des équipements obligatoires et aménagements spécifiques demandés par le cahier des charges technique (éléments de signalisation, systèmes de liaison, dispositifs de sécurité, etc.).
• Livraison des véhicules prêts à l'emploi, avec documentation technique et éléments de conformité.

Assistance et maintenance

• Prestation d'assistance et de maintenance incluse couvrant les opérations d'entretien courantes et les révisions annuelles.
• Gestion des opérations de maintenance programmée et des interventions correctives selon les modalités contractuelles.

Contrôles et réception

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception selon les règles de contrôle applicables (procédures de vérification et méthodes traçables à définir entre les parties).
• Remise des pièces justificatives et documents de conformité demandés lors des contrôles d'exécution.

Modalités contractuelles

• Marché non alloti, attribué sous la forme d'un marché à bons de commande.
• Aucune variante obligatoire ou facultative prévue; prestations réalisées selon les pièces contractuelles et documents techniques fournis.