Acquisition de matériels de marque WASS

Conditions de livraison :

• Les matériels doivent être livrés à la Salle de réception du Service Logistique de la Marine à Brest, franco de port, avec documentation complète.
• Les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires et doivent être respectés pour éviter des pénalités.

Qualité et conformité :

• Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences du marché, en fournissant des certificats de conformité et des fiches de données de sécurité si nécessaire.

Gestion des références :

• Les références doivent être codifiées et les modifications de références doivent être notifiées par ordre de service sans incidence financière.

Pénalités pour retard :

• Des pénalités seront appliquées pour chaque poste dont le délai de livraison est dépassé, calculées sur la base de la valeur des fournitures en retard.

Garantie :

• Les fournitures sont garanties pour une durée minimum d'un an à partir de l'établissement du procès-verbal de réception technique.