Acquisition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation

SICTIAM
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois
Budget
Non précisé

Description technique de la plateforme de dématérialisation

Rôle et responsabilités du titulaire

  • Pilotage, mise en œuvre et maintenance opérationnelle de la plateforme.
  • Mise à disposition d'interlocuteurs dédiés (commercial et technique) et tenue de réunions de démarrage et de pilotage (COPIL).
  • Fourniture d'un environnement de test/formation distinct de la production, documentation et transfert de compétences.

Hébergement et disponibilité

  • Hébergement assuré sur l'infrastructure du titulaire.
  • Sauvegarde et mesures de continuité, possibilité d'adaptation aux exigences de type SecNumCloud.
  • Administration autonome de l'environnement de production par l'entité utilisatrice selon périmètre convenu.

Interopérabilité et intégration

  • Authentification unique (SSO via KeyCloak ou équivalent).
  • Interfaces attendues avec solutions tierces (exemples mentionnés : Local Trust Redac, MarcoWeb, SIS, Liaweb, Légimarchés, OPC NEQO).
  • Capacité à développer des interfaces supplémentaires via prestations complémentaires ou marchés subséquents.

Fonctionnalités principales

  • Back-office acheteurs optimisé, gestion des profils acheteurs et des circuits de validation.
  • Création et gestion des avis de publicité, gestion complète des DCE (dossiers de consultation) et support DUME.
  • Dématérialisation des candidatures et des offres, horodatage et traçabilité des plis électroniques.
  • Gestion des pièces (y compris volumineuses), historique et traçabilité de la vie des procédures, notifications et exports statistiques.

Déploiement, formation et transfert de compétences

  • Reprise/migration des consultations et accords existants.
  • Documentation complète, sessions de formation et démonstrations pour utilisateurs.
  • Organisation de COPIL périodiques et réunions d'animation des utilisateurs/adhérents.

Maintenance et niveaux de service

  • Maintenance corrective, évolutive, adaptative et maintenance légale (veille réglementaire et mise à jour de conformité).
  • Délais d'exécution contractualisés pour actes définis (ex. délais courts pour certaines demandes opérationnelles, mention de 10 jours ouvrés pour certains actes).
  • Reporting, livrables et compte-rendus de réunions.

Sécurité et protection des données (RGPD)

  • Localisation des données, gestion des habilitations, journalisation, notification des violations et audits de conformité.
  • Obligation de confidentialité durant la durée du contrat et période post-contractuelle (période contractuelle précisée séparément).

Environnement et durabilité

  • Conformité aux clauses de protection de l'environnement prévues par le cadre contractuel applicable (référence au CCAG-TIC dans le CCAP).

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