Acquisition et location de véhicules et engins

Communauté d'agglomération Bourges Plus
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 mai 2030 à 14 h
Localisation
Bourges (18)
Durée
6 ans (à compter du 13/05/2024)
Budget
Non précisé

Catégorie 02 — Véhicules particuliers (≤ 9 places) — Location longue durée (LLD)

Objet

  • Mise à disposition en location longue durée de véhicules particuliers neufs selon durée, kilométrage et prestations définis dans chaque consultation.

Livraison et documentation

  • Mise à la disposition du véhicule avec attestation de conformité, carte grise/plaque si applicables et documentation d'utilisation.

Services associés

  • Conditions de maintenance, garanties, SAV et modalités d'assistance à définir par la consultation (délais d'intervention, remplacements, prestations incluses dans la location).

Obligations opérationnelles

  • Transport, emballage et remise en état initiale sous responsabilité du titulaire.
  • Obligation d'information et de conseil sur la conformité et les évolutions réglementaires.

Autres

  • Modalités de formation utilisatrice et reprise éventuelle à définir.
  • Représentant pour l'exécution à désigner.
  • Sanctions : pénalités de retard et dispositions contre travail dissimulé prévues.

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