Accord cadre pour l'acquisition de livres et documents imprimés

Engagements de service :

• Les titulaires doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rechercher tous les titres commandés, notamment auprès de petites maisons d’édition.
• Un personnel dédié doit être mis à disposition pour l’aide au choix, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation.
• Les titulaires doivent prévenir la collectivité de tout changement d'interlocuteurs.
• Ils doivent fournir des conseils, orientations et informations par téléphone, mail ou sur place.

Processus de commande :

• Les commandes sont rattachées à un ordre de service signé par un représentant de la Ville ou de l’Eurométropole.
• Les paniers de commandes peuvent être envoyés par courrier électronique ou via le site du fournisseur.
• Le fournisseur doit accepter des commandes sous format dématérialisé.
• Aucune valeur minimale de commande ne peut être exigée.

Conditions de livraison :

• Chaque envoi doit être accompagné d’un bon de livraison et livré à l’adresse spécifiée.
• Les bons de livraison et factures doivent être classés par ordre alphabétique auteur/titre.
• Le titulaire doit livrer au moins 60% des titres commandés dans les délais mentionnés.
• En cas de non-livraison, le titulaire doit fournir des explications sur les raisons de l'absence de livraison.

Caractéristiques des CD audio :

• Fourniture de CD couvrant tous les genres musicaux pour adultes et enfants.
• Les notices de catalogage doivent être fournies au format UNIMARC ISO 2709, avec un identifiant normalisé pour le dédoublonnage dans la base de données des médiathèques.
• Le site du fournisseur doit permettre la gestion des commandes, y compris la création et la suppression de paniers, et le calcul des remises.
• Les prix dans les paniers doivent être identiques à ceux des bons de commande.