Acquisition et livraison de véhicule électrique

• 5 places homologuées (conducteur + 4 passagers).
• Type : utilitaire tôlé ou ludospace.
• Version : L2 H1 (longueur utile L2, hauteur H1).
• Capacité de charge utile et volume utile (pour version utilitaire) : valeurs à indiquer par le proposant (kg et m³).

Motorisation, batterie et recharge

• Propulsion : 100 % électrique.
• Batterie incluse et transférée en propriété à l’achat.
• Autonomie réelle minimale exigée : 100 km.
• Temps de charge AC et DC : à préciser par le proposant dans l’offre.
• Connectique requise : Type 2 / CCS.

Performances, sécurité et équipements

• Équipements de sécurité obligatoires : airbags, ABS, ESP et aides à la conduite minimales (à détailler par le proposant).
• Vitesse maximale et autres performances : à préciser par le proposant conformément aux exigences de sécurité.
• Confort et équipements obligatoires : climatisation/chauffage, vitres électriques, connectivité Bluetooth, etc.

Réception, maintenance, garanties et services associés

• Réception à la livraison avec essais et contrôles ; compte rendu de réception et conformité exigés.
• Batterie livrée chargée au minimum selon le CCTP.
• Offre de services attendue : propositions de maintenance, disponibilité et durée de fourniture des pièces détachées, délais d’intervention et assistance.
• Garantie contractuelle à fournir (durée et étendue à préciser dans l’offre).
• Clause sur disponibilité des pièces et fin de vie : conditions à détailler par le proposant.

Livraison, responsabilités et conformité

• Livraison conforme avec documents administratifs et techniques complets.
• Titulaire responsable de la livraison et assuré jusqu’à la réception définitive.
• Pénalités et mesures en cas de non-conformité (remplacement ou refus de réception) prévues.

Exigences documentaires liées à l’offre

• L’offre doit comprendre un devis détaillé et les éléments techniques (mémoire technique) décrivant la conformité aux exigences ci-dessus ; les aspects administratifs et justificatifs financiers et techniques sont précisés dans le dossier de réponse.