Acquisition et livraison de minipelle 2,5 tonnes neuve

Exigences matériaux et conformité

• Composants en acier conformes aux normes applicables de construction d'engins (par ex. références techniques citées : EN 474 et/ou EN 10149-2 ou équivalent).
• Conformité aux normes de sécurité en vigueur au moment de la livraison ; engin livré prêt à l'admission.

Livraison, transport et emballage

• Livraison franco de port.
• Possibilité de livraison chez un concessionnaire (à proximité définie dans les pièces contractuelles) ou dans les ateliers du bénéficiaire.
• Transport, emballage, manutention et assurance à la charge du titulaire jusqu'au lieu de livraison.
• Stockage et conditionnement conformes aux stipulations contractuelles relatives au développement durable et au CCAG-FCS.

Mise en service, vérifications et réception

• Vérifications quantitatives et qualitatives à réaliser sur place dans un délai contractuel (contrôles à effectuer dans les jours suivant la livraison).
• Procédure d'admission : contrôle et procès-verbal d'admission ou de refus après vérification.
• Pénalités applicables en cas de retard conformément aux clauses contractuelles.

Documents à fournir avec l'offre et au moment de la livraison

• Fiches techniques et visuels de l'engin proposé.
• DPGF complet (décomposition du prix global et forfaitaire) incluant minipelle, godets, convoyage éventuel, préparation.
• Mémoire technique présentant conformité, garanties, maintenance et modalités SAV.
• Pièces administratives et techniques exigées par les règles de consultation (DC1/DC2 ou DUME, attestations, etc.).

Garanties, SAV et maintenance

• Durée et conditions de garantie à préciser ; disponibilité des pièces détachées et conditions du service après-vente exigées.
• Mécanismes contractuels de prolongation ou sursis d'exécution prévus pour circonstances exceptionnelles (catastrophes, grèves, pandémie, etc.).