Acquisition et livraison de couches pédiatriques écologiques jetables

Quantités et livraisons

• Volumes annuels indicatifs par structure (variables selon périodes et effectifs).
• Livraisons mensuelles programmées ; délai maximum de livraison : 72 heures ouvrés après réception de la commande.
• Possibilité de livraisons partielles avec accord.

Conditionnement, emballage et transport

• Fractionnement en cartons par taille, emballages conformes aux normes européennes, préférentiellement mono-matériaux et respectueux de l'environnement.
• Étiquetage obligatoire : nature du produit, taille, origine, numéro de lot, traçabilité interne.
• Transport assuré avec reprise des palettes et films plastiques en fin d'intervention.

Exigences matières, qualités et contrôles

• Minimum 40 % de matières naturelles, biodégradables ou renouvelables dans la composition.
• Interdiction de lotion/parfum et de blanchiment au chlore.
• Tests dermatologiques et analyses toxicologiques (dioxines, furanes, PCB‑DL, formaldéhyde, HAP, COV, métaux lourds, etc.) fournis si disponibles.
• Traçabilité des lots exigée et pièces justificatives à fournir sur demande.
• Vérifications à réception : contrôle quantitatif et contrôle qualitatif (salubrité et conformité) par le responsable site ; procédures d'admission/refus et recours prévues.

Organisation, continuité et gestion des incidents

• Mise en place d'un plan de continuité d'activité (PCA) garantissant l'approvisionnement en période normale et exceptionnelle.
• Obligation de fournir plan d'approvisionnement et procédure de gestion des incidents (signalement, rapatriement, destruction/remplacement des produits défectueux).

Prestations administratives associées

• Commandes gérées selon bordereau de commandes, avec livraisons conformes aux bons de commande et documents d'accompagnement exigés.
• Fourniture des éléments contractuels requis (mémoire technique, catalogues, documents de traçabilité) selon les modalités de remise des offres.