Acquisition et étalonnage de cinémomètres

Ville de Montpellier
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 juin 2026 à 12 h
Localisation
Montpellier (34)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 40 000 €

Description des prestations

Fourniture d'équipements

  • Fourniture de cinémomètres laser (catégories : laser compact robuste et Prolaser ou équivalents homologués pour le contrôle routier en France).
  • Accessoires et éléments inclus selon spécifications : alimentation/batteries, housses/protections, supports, câbles, et pièces nécessaires au bon fonctionnement et à l'homologation.
  • Caractéristiques minimales exigées : homologation pour contrôle routier, portée, autonomie, indice de protection (IP), ergonomie et fiabilité (tableau de spécifications techniques détaillées).

Étalonnage et vérifications métrologiques

  • Étapes d'étalonnage initial et étalonnages périodiques annuels pour les appareils acquis via le marché.
  • Vérification métrologique et étalonnage des appareils déjà détenus (exemples cités : Mercura Ultralyte LR, Mercura Truspeed, Mercura Truspeed SE) selon exigences normatives.
  • Conformité des opérations d'étalonnage aux exigences de compétences et de traçabilité (référence ISO/IEC 17025 mentionnée).

Logistique, expédition et conditionnement

  • Prise en charge des frais d'expédition aller-retour avec suivi, conditionnement adapté pour transport et sécurité des appareils.
  • Procédure d'envoi et de retour, responsabilités et modalités de manutention précisées (emballage, suivi, responsabilité en transport).

Documents et livrables attendus

  • Fourniture systématique pour chaque intervention : carnet de métrologie, certificats/attestations d'étalonnage traçables, fiches techniques des appareils, certificats de conformité CE et attestations d'homologation.
  • Dossier technique à fournir lors des livraisons : fiches techniques complètes, mémoire technique décrivant les modalités d'intervention et procédures qualité.

Délais, conditions d'exécution et exigences qualité

  • Délai maximum de livraison des équipements : 30 jours calendaires après réception du bon de commande.
  • Délai d'exécution des prestations d'étalonnage (envoi et retour compris) : 15 jours calendaires sauf justification technique acceptée.
  • Exigences de sécurité, confidentialité et traçabilité lors des réparations, manutentions et transports.
  • Exigences contractuelles et administratives : conformité aux clauses générales (CCAG-FCS), obligations documentaires (KBIS, RIB, attestations fiscales/URSSAF) et respect des normes métrologiques.

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