Acquisition d'engins et véhicules municipaux

Garanties et maintenance

• Garantie pour matériel d'occasion : 3 à 12 mois minimale.
• Maintenance sous garantie : interventions réalisées sous 2 jours ouvrés après prise en charge ; mise à disposition d'un véhicule de remplacement sous 24 heures si réparation impossible immédiatement.
• Le titulaire doit disposer d'ateliers/centres agréés implantés dans un rayon de 50 km et les présenter dans le mémoire technique ; tout changement doit être notifié.

Prestations associées à la fourniture

• Livraison incluse, matériel livré prêt à l'emploi.
• Mise en service et formation si nécessaire.
• Fourniture des documents réglementaires et techniques (notice, carnet d'entretien, certificats, etc.).
• Réception contradictoire avec procès‑verbal ; absence de documents empêche la facturation et entraîne mise en demeure et pénalités si non fournis dans les délais contractuels.