Acquisition de deux véhicules neufs thermiques bi-carburant avec reprise d’un véhicule

Fourniture d’un véhicule neuf de type citadine, fonctionnant au GPL/essence, avec boîte manuelle et garde au sol surélevée. Le lot comprend également la reprise d’un Renault Master partiellement incendié.

Le véhicule doit notamment présenter :

• Puissance minimale de 120 CV DIN et 6 CH fiscaux maximum
• Émissions de CO₂ inférieures à 130 g/km selon WLTP et consommation mixte inférieure à 7 l/100 km
• 5 portes et 4 à 5 places, couleur blanche, sellerie tissu avec housse renforcée
• Climatisation, Bluetooth, freinage d’urgence, airbags, radar de recul et tableau de bord avec écran connecté
• Garantie constructeur minimale de 3 ans ou 100 000 km

La reprise porte sur un Renault Master immatriculé 8547 ZX 83, mis en circulation le 17 juillet 2000 et partiellement incendié. Il est enlevé au Centre Technique Municipal, service Garage, 1178 boulevard Saint-Exupéry à Draguignan.

La livraison est effectuée sous la responsabilité du titulaire, à ses frais, au Centre Technique Municipal. Le véhicule doit être immatriculé, livré avec une carte grise faisant l’objet d’une facture séparée, du carburant suffisant, le certificat d’immatriculation, le carnet d’entretien, un double des clés, un gilet de signalisation et un triangle de présignalisation. Un procès-verbal de réception, une pochette d’utilisation et d’entretien ainsi qu’un bon de livraison identifiant notamment la date d’expédition, le marché, le titulaire et le matériel sont remis à la livraison.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées à la livraison pour les contrôles simples. Les autres vérifications et la notification de la décision disposent d’un délai de 15 jours. L’admission est prononcée si le véhicule est conforme, sous réserve des vices cachés ; les prestations peuvent également être ajournées, admises avec réfaction ou rejetées.