Acquisition de citadines polyvalentes d’occasion

La consultation porte sur l’acquisition de citadines polyvalentes d’occasion. La quantité est contradictoire dans les pièces : cinq véhicules sont annoncés au règlement et au CCAP, tandis que l’acte d’engagement mentionne six véhicules.

La fiche technique décrit un véhicule de type berline compacte, segment B, à essence, avec boîte manuelle et cinq portes. La puissance minimale est de 90 cv. Le véhicule doit être d’occasion, afficher au maximum 15 000 km et avoir été mis en circulation pour la première fois à partir de 2024.

Livraison et réception

Le délai est proposé par le candidat, dans la limite de la date butoir du 21 décembre 2026. Le transport jusqu’au lieu de livraison s’effectue sous la responsabilité du titulaire. Des vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées à la livraison.

Le véhicule est garanti à compter de la notification de la décision d’admission; les modalités de garantie sont celles définies dans l’offre technique et commerciale du titulaire.