Acquisition de chèques cadeaux papier

Objet

Fourniture, création, émission et livraison de chèques cadeaux sur support papier destinés aux bénéficiaires définis par l'acheteur.

Bénéficiaires et quantités

Deux catégories de bénéficiaires distinctes avec carnets de chèques fournis pour chaque bénéficiaire.
Quantités unitaires gérées par carnet (carnets composés de plusieurs chèques) et commandes à émettre selon bons de commande.

Caractéristiques des chèques

Chéquiers et chèques imprimés sur support papier avec mentions obligatoires imprimées (mention de l'émetteur, logo, formule de vœux, numéro du chèque, date d'expiration, montant inscrit, etc.).
Durée de validité limitée à l'année civile d'utilisation définie par les documents contractuels.

Production, émission et conditionnement

Création et émission des chèques incluses dans la prestation (pré-impression, numérotation, conditionnement en carnets).
Frais de gestion par carnet inclus dans la prestation (création, émission, conditionnement et préparation à la livraison).

Livraison et réception

Livraison franco de port au service de réception désigné par l'acheteur.
Réception assurée par le service des ressources humaines ; contrôle à la livraison et procédure de remplacement des anomalies sous 48 heures.

Passation des commandes et délais

Commandes émis sous forme de bons de commande selon modalités opérationnelles précisées dans les pièces contractuelles.
Délais de livraison encadrés et pénalités/mesures de remplacement prévues en cas de non-conformité ou de perte.

Exigences opérationnelles et conformité

Respect des mentions obligatoires, des formats imprimés et des règles de sécurisation/numérotation.
Modalités de suivi et de réclamation prévues (remplacement, contrôle à la réception, reporting des livraisons).

Tous les détails du marché

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