Acquisition de chèques cadeaux

Modalités et conditions d'exécution

• Livraison : Les chèques cadeaux doivent être livrés aux adresses indiquées dans les bons de commande, avec un délai de quinze jours pour formuler des réserves après réception du bon de commande. La livraison doit être effectuée contre signature et en cas de non-conformité, le titulaire doit répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
• Caractéristiques des chèques-cadeaux : Les chèques doivent être fournis sous format papier, en carnets, avec une durée de validité d'au moins 365 jours. Le titulaire doit également être en mesure de fournir des chèques-cadeaux dématérialisés si demandé.
• Modalités de commande : Un interlocuteur privilégié doit être désigné par le titulaire pour l'exécution du marché, et les commandes peuvent être passées via un site internet dédié.

Obligations du titulaire

• Respect des lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail. Le titulaire doit fournir une attestation de mise à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Constatation de l'exécution des prestations

• Des opérations de vérification quantitatives et qualitatives seront effectuées lors de la livraison. En cas de non-conformité, le titulaire doit remplacer les fournitures non conformes dans un délai fixé par l'autorité compétente.