Acquisition de certificats électroniques

Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Nièvre (58)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 120 000 €

Détails des prestations techniques attendues

Types de certificats et supports

  • Fourniture de certificats d'authentification et de signature électronique (incl. variantes RGS, durées 1 an et 3 ans).
  • Fourniture de certificats SSL/TLS OV (y compris variantes wildcard) et certificats serveurs.
  • Fourniture éventuelle de certificats pour horodatage, signature de code et autres usages liés à l'authentification et à l'intégrité.
  • Supports physiques sécurisés (clé USB cryptographique) et options de personnalisation de l'identité du détenteur.

Gestion et administration des certificats

  • Portail/extranet de gestion permettant le suivi des commandes, des certificats en cours de validité, des certificats révoqués, des échéances et des renouvellements.
  • Fonctionnalités d'alertes paramétrables, déblocage et gestion des codes PIN, révocation et procédures de renouvellement.
  • Mécanismes de délégation et gestion des autorités d'enregistrement pour structures adhérentes.

Maintenance, évolutions et documentation

  • Maintenance préventive, corrective, évolutive et adaptative des solutions fournies.
  • Livraison de livrables associés : notes de version, documentation mise à jour, gestion d'obsolescence et plan de migration.

Organisation des commandes et livraisons

  • Traitement des commandes par émission de bons de commande, gestion des remplacements en cas de perte.
  • Livraison des certificats sur supports physiques ou délivrance digitale ; possibilité de remise en main propre sur rendez-vous ou dépôt à un point de livraison accessible (modalité de proximité limitée en distance).

Formation et accompagnement

  • Actions de formation et d'accompagnement pour les utilisateurs : sessions sur site, à distance ou en distanciel, documentation d'utilisation et procédures d'exploitation.

Sécurité, confidentialité et conformité

  • Respect des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité, conformité au RGPD et règles de localisation des données (clause de non-soumission extraterritoriale / localisation UE).

Exigences d'interopérabilité

  • Compatibilité des certificats et des supports avec environnements techniques standard : Windows, macOS, navigateurs courants (Edge, Firefox, Chrome) et systèmes de parapheurs électroniques courants (intégration et compatibilité technique requises).

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