Acquisition de carburants et lubrifiants
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Acquisition de carburant
Objet et périmètre
- Fourniture de carburants routiers et non routiers destinés aux véhicules et matériels communaux.
- Deux modes de distribution : livraison en station via cartes accréditives et livraison sur site avec mise en place et gestion d’une cuve et d’un automate de distribution (solution de type ALX si proposé).
Produits et volumes indicatifs
- Gazoil livré sur site (cuve/automate) : quantités théoriques indiquées (ex. 75 000 L DQET).
- Gazoil livré en station via cartes accréditives : quantités théoriques (ex. 15 000 L DQET).
- Super sans plomb livré en station via cartes accréditives : quantités théoriques (ex. 37 000 L DQET).
- Gazoil non routier (GNR) en station via cartes accréditives : quantités théoriques (ex. 9 000 L DQET).
Modalités d’exécution et obligations techniques
- Accord‑cadre à bons de commande mono‑attributaire ; chaque bon fixe les quantités réelles.
- Délai d’exécution par bon : livraison/approvisionnement à assurer dans un délai maximal de 3 jours calendaires.
- Mise en place et gestion opérationnelle de la cuve et de l’automate (si livraison sur site proposée) : installation, approvisionnement, maintenance opérationnelle de l’automate et gestion des accès/consommations.
- Fourniture et gestion de cartes accréditives pour achats en station (activation, gestion des plafonds et lignes de compte selon bordereau).
Contraintes et responsabilités
- Les quantités figurant en DQET sont indicatives et non contractuelles ; seuls les bons de commande déterminent les besoins réels.
- Responsabilité du fournisseur en cas de non‑respect du lieu de livraison ou des modalités de livraison (livraisons non conformes non recevables en facturation).
- Justificatif d’assurance responsabilité civile exigible sur demande dans un délai déterminé par les pièces contractuelles.
Facturation et documentation
- Application des prix unitaires renseignés au bordereau des prix unitaires ; transmission des pièces administratives requises (RIB, factures conformes).
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