Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de bureau

Université de Bretagne Occidentale
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite4 novembre 2025 à 10 h
LocalisationBrest (29)
Durée
12 mois à compter du 06/01/2026, renouvelable 3 fois
Budget
Min: 105 000 € - Estimation: 420 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

1. Exécution des Prestations

  • Lieux d'exécution : Déterminés par chaque bon de commande, incluant plusieurs sites de l'Université de Bretagne occidentale et de l’INSPE de Bretagne.
  • Stockage, emballage et transport : Responsabilité du titulaire, avec un engagement à utiliser des contenants réutilisables et à privilégier la livraison en vrac.
  • Livraison : Doit se faire aux heures d’ouverture de l’Université, avec un bon de livraison détaillant les informations essentielles (date, référence, identification des fournitures).

2. Prestations Supplémentaires et Modifications

  • Clause de réexamen : Modifications du contrat selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

3. Clauses Techniques

  • Description des Fournitures : Les produits doivent répondre à des spécifications techniques précises, incluant des exigences écologiques selon la Loi AGEC. Par exemple :
    • Classement et archivage : Articles avec grammages garantissant une bonne résistance.
    • Écriture et correction : Produits sans solvants ni phtalates, avec des matériaux recyclés.
    • Petites fournitures de bureau : Matériel garanti longue durée, avec des adhésifs à base aqueuse.
    • Machines de bureau : Produits recyclés et/ou recyclables.

4. Plateforme de Commande en Ligne

  • Les commandes doivent être réalisées via une plateforme web, permettant la gestion autonome des commandes et respectant les contraintes de la commande publique.

5. Statistiques et Évolution des Fournitures

  • Le titulaire doit produire des statistiques sur les fournitures vendues et peut intégrer de nouveaux articles selon l'évolution des besoins.

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